Certificat de concubinage

En ce moment j'essaie de glaner un maximum d'informations, sur internet ou dans mon entourage. Il y a tellement de choses à gérer, tellement de questions à se poser ! Tout cela est tout nouveau pour moi, je suis un peu perdue ! Mais au fur et à mesure, je vais prendre mes marques, tout va bien se passer. Je m'intéresse de très près au concubinage, car mon chéri et moi pensons se déclarer en concubinage.

Pour cela, il faut un certificat de concubinage. C'est un document écrit délivré par les mairies. Dans certains cas, on demande la présence de deux témoins majeurs, non apparentés aux concubins et non unis par des liens de parenté entre eux. Mieux vaut se renseigner avant de se déplacer car dans certaines mairies, la carte d'identité de concubins suffit. Les concubins doivent s'adresser à la mairie de leur domicile commun et fournir un justificatif de domicile (contrat de bail ou facture d'électricité ou de téléphone). Sachez que ce certificat n'est pas une preuve parfaite, et ne constitue qu'un indice de l'existence du concubinage.

Il peut vous être réclamé par la Sécurité sociale ou la SNCF, la Poste pour bénéficier de certains avantages. De même, il pourra vous servir aussi comme élément de preuve en matière de location si vous voulez invoquer un droit de maintien dans les lieux en cas de départ de votre concubin.

Pour certains organismes, comme les mutuelles il n'est demandé aux concubins qu'une simple déclaration sur l'honneur, attestant de leur bonne foi.

Le concubin d'un assuré social peut bénéficier des mêmes droits que lui, à condition de vivre avec lui et d'être à sa charge totale et permanente. Mais la Sécurité sociale ne demande qu'une déclaration sur l'honneur de la part du concubin non assuré. Une fois remplie cette formalité, il pourra ainsi se voir rembourser de la même manière que l'assuré social, les consultations, frais d'hospitalisation et autres frais médicaux.