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A Nous la Vie à 2 !
21 septembre 2008

Les caractéristiques du concubinage

Fiscalité : Les concubins déclarent leurs revenus séparément, mais l'ISF en commun.
Droit de donation de succession : Abattement de 1596 € (1) en 2008 en cas de succession, mais pas d'abattement pour les donations. Sinon, taxe de 60%  sur les sommes transmises.
Patrimoine : En cas de propriété, les concubins sont soumis au régime de l'indivision chacun pour moitié des biens acquis en commun, sauf indication contraire dans l'acte d'achat.
Dettes : Chacun répond de ses dettes.
Protection sociale : Le concubin qui est à la charge effective et permanente de l'assuré, a la qualité d'ayant droit
Adoption : L'adoption conjointe n'est pas ouverte aux couples non mariés.
Travail : Aucune priorité pour les congés communs. Mais la situation familiale doit être considérée par l'employeur lorsqu'il fixe les départs.
Nationalité : Obtention possible de la nationalité française pour le concubin étranger au bout de 5 ans de résidence en France à condition de justifier de son assimilation. Le concubinage est un élément pris en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.
Séparation : Aucune formalité. Pas de prestation compensatoire. Dommages et intérêts possibles.

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